1. Préambule
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par :
La société Boémi propriétaire du nom de domaine : boemistore.com
Siren : 454 088 717 dont le siège se situe au 720 avenue de L’Europe 34070 Castelnau-le-Lez.
Et d’autre part une personne physique ou morale, nommée « Le client » effectuant un achat sur le site : boemistore.com.
2. Intégralité
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
3. Acceptation et opposition aux conditions générales de vente
Le client est une personne physique ou morale, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de validation de sa commande. Le client est particulier ou un professionnel résidant en France ou à l’étranger. Le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter intégralement dès lors qu’il effectue un achat sur le site. Les conditions générales de vente sont valables de la date d’achat jusqu’à l’extinction de la garantie des produits achetés.
4. Caractéristiques des produits et prix
La Boutique Boémi présente des produits sur son site ainsi que leurs descriptifs détaillés et leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit livré (couleur, taille…).
La disponibilité des produits et leur prix est valable pour la journée en cours. Un produit indisponible est indiqué avec la mention « hors stock ». Il est possible qu’un produit ajouté au panier devienne indisponible avant l’achat. Dans le cas où l’indisponibilité du produit serait constatée après la réception du paiement, La boutique Boémi s’engage à annuler la commande du produit et à procéder à son remboursement dans un délai de 30 jours.
Les prix des produits sont TTC et indiqués en euro et n’incluent pas les frais de transport. Les frais de transports sont indiqués sur la page « Panier ». La TVA appliquée est la TVA française.
5. Paiement
Vous pouvez utiliser les moyens de paiement PayPal ou chèque. Nous procéderons à l’expédition de la commande une fois le paiement validé par le centre d’autorisation ou réception du chèque.
6. Confirmation de commande
Vous recevrez un e-mail de confirmation dès que nous réceptionnerons votre commande. Si vous ne recevez pas cet e-mail de confirmation, envoyez nous un mail à : contactez-nous@boemistore.com
7. Modification ou annulation de votre commande
Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des produits ou annuler la commande, n’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse : contactez-nous@boemistore.com
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour.
Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
9. Livraison
Les différents moyens de livraisons de vos produits sont exposés ci-dessous, et leurs modalités et tarifs vous seront précisés dans le récapitulatif de votre commande avant sa validation en ligne :
La Poste –Colissimo, correspondant aux livraisons standards effectuées entre deux (2) et trois (3) jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Dans tous les cas, les frais de port sont à la charge du Client, selon les modalités exposées avant la validation de la commande ; cette condition est impérative et l’absence d’acquittement des frais mentionnés ne saurait entraîner la responsabilité du Prestataire si celui-ci ne livrait pas le(s) produit(s) commandés.
Les Produit(s) qualifiés de fragiles seront toujours mentionnés comme tels, sur la fiche produit en ligne et/ou sur la page récapitulant votre commande et/ou sur le colis ; le Prestataire atteste prendre toutes mesures de précaution nécessaires concernant la manipulation et l’emballage sécurisés de ces Produits. Le Client admet que sa signature, ou celle de toute personne désignée par lui ou agissant pour son compte, sur le bon de livraison, dégage le Prestataire de toute responsabilité concernant l’éventuel dommage subi du fait du transport.
Nous rappelons qu’en cas de constatation d’une détérioration quelconque, les conditions de garantie et de retour éventuel sont exposées à l’article 11.
10. Conditions de retour des produits
Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l’indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft ). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au frais du client, si celui-ci le demande. La boutique Boémi préconise au client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.
11. Garanties
Garantie liée aux transports
Assumant les risques liés au transport, La boutique Boémi s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. La garantie liée au transport ne vaut que si le client ou son destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. La boutique Boémi conseille au Client ou à son destinataire de l’en informer par e-mail à contactez-nous@boemistore.com dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
Garantie légale de conformité
Conformément à l’article 211-1 et suivants du code de consommation, La boutique Boémi s’engage à délivrer un produit conforme à la commande validée par le Client et répond des défauts de conformité existant à la livraison. La boutique Boémi recommande au client qui souhaite exercer son droit de garantie de l’en informer aussitôt qu’il en a connaissance par mail à contactez-nous@boemistore.com. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos, description…) En cas de défaut de conformité, le client pourra demander à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts : soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit. Les frais de port seraient remboursés si le produit était le seul produit inclut dans la commande livrée.
Garantie légale des défauts ou vices cachés
Conformément à l’article 1641 et suivant du code civil, le client bénéficie aussi de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus sur le site boemistore.com.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l’action en garantie des vices cachés. Quatre conditions doivent être réunies pour que le client puisse bénéficier de cette garantie :
- Le vice ou le défaut affectent le bon fonctionnement du produit ;
- Le vice ou le défaut doit être caché ;
- Le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement ;
- Le vice ou le défaut ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit ;
Si les quatre conditions sont réunies le client peut demander le remplacement du produit à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
La durée de garantie du produit est celle définie par le fabricant. Pour bénéficier de la garantie, le client doit agir dans les plus brefs délais à partir du jour où le vide ou défaut a été découvert.
Mise en œuvre des garanties
La boutique Boémi s’engage à échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client.
La mise en œuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande formulée par mail à : contactez-nous@boemistore.com. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos, description…).
La boutique Boémi s’engage à envoyer par mail au client un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation.
12. Droit applicable
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le client pourra effectuer ses réclamations auprès de Boémi par mail à contactez-nous@boemistore.com afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.